PRÉPARER VOTRE DOSSIER

Documents Requis

Afin de traiter votre dossier avec efficacité, merci de préparer les documents suivants selon la nature de l'acte.

Vente / Achat Immobilier

  • Titre foncier
  • Pièce d'identité des parties
  • Plan cadastral
  • Certificat d'urbanisme

Succession

  • Acte de décès
  • Livret de famille
  • Testament éventuel
  • Liste des biens et dettes

Création de Société

  • Projet de statuts
  • Pièces d'identité des associés
  • Justificatif de domicile
  • Attestation de dépôt des fonds

Donation

  • Titre de propriété du bien donné
  • Pièces d'identité
  • Livret de famille prouvant la filiation

Information importante

Cette liste est purement indicative. D'autres pièces complémentaires peuvent vous être demandées selon la spécificité et la complexité de votre dossier juridique.